Confinement: puis-je suspendre ou résilier l’assurance d’un véhicule que je ne peux plus utiliser?

C’est une question que nombre d’entre vous se posent. Vous n’utilisez plus votre véhicule, car vous ne vous rendez plus sur votre lieu de travail, à cause du confinement mis en place suite à la crise du Covid-19. Votre véhicule est garé, bien au chaud dans votre parking, et vous vous dites que, puisqu’il ne roule pas, vous ne risquez pas d’accident. Dans son box, ou dans son emplacement de parking sécurisé, vous vous dites peut-être aussi qu’il risque bien moins de se faire voler, puisque vous ne l’utilisez pas.

Dès lors, vous vous demandez peut-être : « Puis-je dans ce cas suspendre ou résilier l’assurance de mon véhicule ? ».

Malheureusement c’est illégal : à moins de vous en séparer, c’est à dire de le revendre. Même immobilisés, votre automobile ou votre deux-roues doivent toujours être assurés.

On pourrait se dire que cela permettrait de faire une économie non-négligeable: en 2018, il apparaît que la prime moyenne versée par les automobilistes était de 618 euros, nous dit bfmtv.com. Cela reviendrait donc à 51,50 euros par mois d’immobilisation. Mais ce n’est pas possible.

En réalité, on peut résumer la chose ainsi : avoir une voiture non-assurée est interdit. Ainsi, si vous êtes en possession d’un véhicule, le fait que celui-ci soit immobilisé à cause de la crise du coronavirus et inutilisé même pendant une longue période nous vous exonère pas de votre obligation à l’assurer. Au minimum vous devez disposer de l’assurance au tiers, ou la responsabilité civile, qui couvrira les dommages qui peuvent être causés à quelqu’un d’autre. Mais, même dans votre parking, si un acte malveillant menait à l’incendie de votre véhicule, les dégâts causés aux autres véhicules aux alentours, par exemple, seront couverts par votre assurance.

L’article L-211-1 du Code des assurances indique :

« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. »

Attention, si votre véhicule est l’arrêt et possiblement loin de votre lieu de confinement, il est possible que vous choisissiez plutôt de souscrire à un produit plus protecteur si votre véhicule est assuré au tiers.

(Photo Gérald Fauritte sur Flickr)

L’interdiction de l’usage du téléphone en conduisant

La loi du 1er Juillet 2015 porte l’interdiction de l’usage du téléphone tenu à la main ou le port d’un dispositif audio (téléphone, musique, radio) à l’oreille par le conducteur d’un véhicule en circulation, peu importe qu’il s’agisse d’un camion, d’une voiture ou d’un deux roues.

L’envoi de SMS est également interdit puisqu’il implique le téléphone tenu à la main.

Le dispositif intégré au véhicule ou au casque reste autorisé.

Le conducteur qui fait le choix de ne pas respecter la loi en continuant à conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio est passible d’une amende de 135,00 euros et d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire.

Qu’en est-il des garanties d’assurance, si ce conducteur se rend responsable d’un accident alors qu’il est démontré qu’il téléphonait en tenant son téléphone ou qu’il envoyait un SMS  ou qu’il portait à l’oreille des oreillettes, un casque…?

S’il est prouvé que l’accident est la conséquence de la violation de la loi, l’assureur sera fondé à se retrancher derrière la faute intentionnelle du conducteur (art. L113-1 du Code des Assurances).

La faute intentionnelle fait disparaître l’aléa, base de fonctionnement du contrat d’assurance, et entraîne la nullité dudit contrat.

L’assureur est fondé alors à se retrancher derrière cette nullité pour ne pas prendre en charge les indemnités qui résulteraient de cet accident.

Nos conseils :

Respecter la loi est une condition indispensable pour avoir un comportement civique et être protégé par son assureur.

Même si le dispositif intégré au véhicule ou au casque reste autorisé par la loi, l’usage du téléphone en conduisant restant une pratique dangereuse. Il est donc fortement recommandé de s’arrêter pour utiliser son téléphone.