Quelles sont les garanties de l’assurance multirisques habitation ?
Ce contrat d’assurance couvre principalement :
- les dommages aux biens : les bâtiments appartenant à l’assuré et leurs contenus (meubles et objets) ;
- la responsabilité civile de l’assuré :
- en tant que propriétaire de l’habitation (si celui-ci est responsable des dommages causés aux locataires ou aux tiers du fait de son logement)
- en tant que locataire (s’il se trouve être responsable des dommages causés aux biens dont il est le locataire ou des dommages causés à des tiers).
- la responsabilité civile « vie privée » pour l’assuré et sa famille : à ce titre-là l’assureur se substituera au responsable pour indemniser la victime en cas de dommage causé par l’assuré ou un membre de sa famille;
De plus, le contrat multirisques habitation inclut en général des garanties d’assistance et de protection juridique.
L’assurance multirisques habitation est-elle obligatoire ?
Obligatoire pour le locataire
Le locataire est tenu de s’assurer selon la loi. Ainsi les contrats multirisques habitation comportent une garantie dite des « risques locatifs » (dommages causés au propriétaire). L’assureur devra dès lors régler au propriétaire, à la place du locataire, le montant des dommages dont celui-ci est responsable.
Si le locataire n’est pas assuré mais qu’il est responsable, il devra indemniser personnellement les victimes.
Le propriétaire a le droit d’exiger que le locataire lui remette une attestation d’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. Il peut aussi faire figurer dans le contrat de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance.
Le locataire est en revanche libre de choisir son assureur.
Si le locataire n’a pas remis d'attestation d'assurance, le propriétaire peut également souscrire un contrat d'assurance à sa place et se retourner contre lui.
Obligatoire pour le copropriétaire occupant
Le copropriétaire doit s’assurer à titre personnel pour garantir sa responsabilité :
- envers les voisins et les tiers ;
- envers la copropriété (attention : si l’assurance collective de l’immeuble comporte une clause de renonciation à recours, aucune indemnité ne sera réclamée) ;
- envers d’éventuels locataires.
Obligatoire pour le copropriétaire non occupant
Le copropriétaire non occupant est dans l’obligation de s’assurer contre les risques pour lesquels sa responsabilité envers ses locataires est susceptible d’être recherchée : en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance. Il s’agit alors des garanties recours des locataires et troubles de jouissance.
Pas obligatoire pour le propriétaire occupant ou non occupant dont le logement n’est pas en copropriété
Rien dans les textes n’oblige le propriétaire à souscrire une assurance habitation. Mais dans les faits, il reste évidemment plus prudent d'en souscrire une. En effet en cas de sinistre dont le propriétaire serait responsable, tous les dégâts causés à autrui (notamment aux voisins) seraient entièrement à sa charge.
Les bénéfices de l’assurance dommage aux biens
Incluse dans un contrat de multirisques habitation ou disponible en tant qu'extension de garantie, c’est une assurance du capital immobilier : un contrat de 500 € /an peut en cas de sinistre incendie rembourser la reconstruction de la Maison pour une valeur de 450 000€. Peu de personnes ont la capacité financière de reconstruire après un sinistre incendie, inondation s’ils ne sont pas assurés.
