Frais de santé des indépendants en cas d’arrêt de travail : La CNAM réagit efficacement

L’Institut de la Protection Sociale (IPS) publiait le 14 mai un communiqué de
presse alertant les pouvoirs publics sur les nombreux cas de refus de prise en charge des frais
médicaux de travailleurs indépendants suite à un accident survenu lors de leur vie professionnelle.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie vient de donner les instructions visant à mettre un terme
à ces problèmes.
L’IPS salue la réactivité de la réponse apportée par les pouvoirs publics qui doit ainsi mettre un terme
à une situation potentiellement très grave pour les indépendants.

1 – Le constat établi depuis le 1er janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, date du transfert de la gestion de l’assurance maladie de tous les
professionnels indépendants aux CPAM, de nombreux cas de refus de prise en charge des frais
médicaux de travailleurs indépendants suite à un accident lors de leur vie professionnelle étaient
rapportés par les professionnels du conseil.
Ces refus de remboursement des CPAM se pratiquaient alors qu’aucune modification législative n’était
entrée en vigueur.

2 – L’alerte de l’IPS entendue par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

Après investigation, l’Institut de la Protection a pris la décision le 14 mai dernier d’alerter les pouvoirs
publics en les orientant vers la probable source problème qui pouvait provenir d’un mauvais aiguillage
des demandes de remboursements et de l’absence de consignes claires données par la Caisse
Nationale d’Assurance Maladie.
La réactivité de la CNAM est à souligner sur ce dossier, cette dernière venant de donner des
instructions au réseau des CPAM en rappelant que le travailleur indépendant qui est victime d’un
accident à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle, doit être indemnisé par les CPAM au
titre de l’assurance maladie, tant pour les soins de santé qu’au titre des indemnités journalières.

CONCLUSION :

A la lumière de ces derniers éléments, l’Institut de la Protection Sociale se félicite de cette position
de la CNAM et appelle à régler au plus vite les cas en instance.

faire attention aux seniors pendant la canicule

Nouvelle canicule en France : prenons soin des seniors !

Ces jours-ci, plusieurs régions de France ont enregistré un nouvel épisode de canicule. Certains départements placés en vigilance orange, d’autre en vigilance rouge par Météo France. Ces très fortes chaleurs ont commencé à être enregistrées à partir du jeudi 6 août. Pendant ces périodes, il faut absolument penser à prendre soin de vos seniors, beaucoup plus sensibles à cette période de canicule. Ces réflexes doivent ainsi s’ajouter aux précautions qui doivent être prises pour les protéger de la Covid-19.

Canicule : une nouvelle vague de très fortes chaleurs, parfois au-delà de 40 °C en France

L’été, il fait chaud. Jusqu’ici, rien d’anormal. Mais là, les températures ont de nouveau atteint des pics en France : le pays est bel et bien entrain de vivre de nouveaux épisodes caniculaires. À partir du jeudi 6 août, la France a été exposée à une nouvelle vague de canicule. Cette vague possiblement moins extrême que la précédente, pourrait s’étendre sur une semaine entière sur certaines régions, d’après Météo-France. Une partie de la France, en particulier dans le Sud, avait déjà été touchée en fin de semaine dernière par un épisode de très forte chaleur, poussant parfois le mercure au-delà des 40 °C. Les spécialistes expliquent de telles températures à cause du changement climatique. Ce 11 août, quinze départements, dont toute l’Ile-de-France et les Hauts-de-France, sont toujours en alerte rouge en raison d’une vague de chaleur très intense. Et ce sont désormais 53 départements qui, eux, sont sous vigilance orange.

Le pic de chaleur que vit actuellement la France se décompose en deux pics séparés, légèrement moins intenses mais de plus longue durée. « Dans certains endroits, cela ne s’est jamais vu en dehors de 2003 [ndlr : grande année de canicule en France] », allègue François Jobard, prévisionniste à Météo-France. Le jeudi 6 août dans l’après-midi, températures sont allées jusqu’à 35 °C en Île-de-France et jusqu’à 37 °C en Aquitaine. Le vendredi, ont été relevées « des pointes à 40 °C, voire 41 °C dans le Sud-Ouest, des pointes à 37-38 °C en Île-de-France et dans le Centre et jusqu’à la Normandie », informe Patrick Galois, prévisionniste météo, interrogé par l’AFP.

Un second pic de chaleurs ce mardi 11 août

Un bon indice pour savoir si l’on est en train de vivre un épisode caniculaire : vérifier les températures de la nuit et du petit matin. Ce 11 août, on a relevé 25 degrés au Parc Montsouris, dans le 14e arrondissement de Paris, à 5h, tandis qu’à Lille, il en faisait 22,1, 22,9 à Nantes ou encore 24 à Toulouse. Plus généralement, les températures se situaient entre 19 et 23 degrés.

Il faut avoir conscience qu’en 2020, la France a enregistré son premier semestre le plus chaud jamais observé depuis 1900. L’année 2019 avait également été témoin de deux épisodes de très forte canicule, avec un record de température inédit pour la métropole française : 46 °C. 2019 avait été la troisième année la plus chaude en France métropolitaine, après 2018 et 2014.

 D E V I S    S A N T É  

En période de canicule, faites attention à vos seniors !

Il faudra être particulièrement vigilants avec les seniors et veiller sur eux, de telles chaleurs pouvant être un véritable danger pour leur santé souvent fragile. La vulnérabilité à la chaleur concerne les femmes de plus de 65 ans et les hommes de plus de 75 ans, le risque le plus grand étant le décès.

Quels sont donc les moyens pour soulager un peu les seniors en cette période?  Pour celles et ceux qui ne transpirent plus ou pas assez, on peut « mouiller sa peau, de préférence avec un brumisateur, sur les mains et les avant-bras, pour avoir un myriade de gouttelettes », explique le professeur Jean-Louis San Marco, médecin de Santé publique. « Pour que cette évaporation se fasse correctement, vous faites un courant d’air. Ça remplace la transpiration. »

Mais attention, la chaleur ne dispense pas des gestes barrières et du port du masque, qu’il ne faut pas pour autant humidifier, ne cessent de rappeler les autorités sanitaires. Les masques peuvent ainsi être portés plusieurs heures sans altérer la respiration, rappelait vendredi l’Inserm. « Soyons prudents, gardons les bons réflexes », a exhorté samedi le ministre de la santé, Olivier Véran.

Photo by Georg Arthur Pflueger sur Unsplash

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Frais de santé des indépendants en cas d’arrêt de travail : la réaction de la CNAM

L’Institut de la Protection Sociale (IPS) publiait le 14 mai un communiqué de presse alertant les pouvoirs publics sur les nombreux cas de refus de prise en charge des frais médicaux de travailleurs indépendants suite à un accident survenu lors de leur vie professionnelle.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie vient de donner les instructions visant à mettre un terme à ces problèmes.

Dans un communiqué, l’IPS salue la réactivité de la réponse apportée par les pouvoirs publics qui doit ainsi mettre un terme à une situation potentiellement très grave pour les indépendants.

1 – Le constat établi depuis le 1er janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, date du transfert de la gestion de l’assurance maladie de tous les professionnels indépendants aux CPAM, de nombreux cas de refus de prise en charge des frais médicaux de travailleurs indépendants suite à un accident lors de leur vie professionnelle étaient rapportés par les professionnels du conseil. Ces refus de remboursement des CPAM se pratiquaient alors qu’aucune modification législative n’était entrée en vigueur.

2 – L’alerte de l’IPS entendue par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

Après investigation, l’Institut de la Protection a pris la décision le 14 mai dernier d’alerter les pouvoirs publics en les orientant vers la probable source problème qui pouvait provenir d’un mauvais aiguillage des demandes de remboursements et de l’absence de consignes claires données par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

La réactivité de la CNAM est à souligner sur ce dossier, cette dernière venant de donner des instructions au réseau des CPAM en rappelant que le travailleur indépendant qui est victime d’un accident à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle, doit être indemnisé par les CPAM au titre de l’assurance maladie, tant pour les soins de santé qu’au titre des indemnités journalières.

Dans son communiqué, l’Institut de la Protection Sociale se félicite, à la lumière de ces derniers éléments,  de cette position de la CNAM et appelle à régler au plus vite les cas en instance.

 

Photo par National Cancer Institute sur Unsplash

Assurances : 3,2 milliards d’euros de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise du COVID-19

Afin d’accompagner au mieux leurs assurés face aux conséquences de la crise sanitaire, les assureurs ont pris une série de mesures extracontractuelles et solidaires à destination des populations et des entreprises les plus exposées qui se chiffrent au total à 1,75 milliard d’euros.

La moitié de cet effort est dédié aux TPE, PME, artisans et commerçants. Ainsi, la profession a décidé de doubler sa participation au fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics pour venir en aide à ces professionnels, portant ainsi sa contribution à 400 M€. Par ailleurs, le maintien en garantie est confirmé jusqu’à la fin des interdictions correspondantes, même en cas de non paiement des primes. Enfin, toute une série de mesures destinées à des métiers spécifiques (bâtiment, commerces non alimentaires, réparations automobile…) ont été prises soit collectivement par l’ensemble de la profession, soit par les assureurs les plus concernés.

L’autre moitié des efforts est dédiée notamment aux assurances du personnel médical, aux personnes particulièrement exposées au virus du fait de leur état de santé ainsi qu’à l’aménagement des contrats pour l’ensemble des assurés en situation de confinement.

Par ailleurs, investisseurs de long terme, les assureurs français s’engagent auprès des pouvoirs publics à soutenir la reprise économique du pays affectée par la crise sanitaire. Ils ont décidé de mettre en place un programme d’investissements global d’au moins 1,5 milliard d’euros, majoritairement en fonds propres, en particulier en faveur des ETI et des PME et du secteur de la santé.

Enfin, la FFA a d’ores et déjà lancé, en coordination avec le ministère de l’Economie et des Finances, des travaux pour aboutir à une proposition concrète de régime d’assurance contre les risques sanitaires majeurs de type Covid-19 qui permettra une meilleure protection en cas de nouvelle catastrophe sanitaire.

« Face à cette crise inédite qui se prolonge, le secteur s’est mis en ordre de marche et fait des efforts exceptionnels afin d’aider les entreprises et les personnes les plus fragiles à surmonter cette crise », a déclaré Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance. « Nous réaffirmons notre volonté de participer à la solidarité nationale et d’anticiper la sortie de crise dans la limite de nos moyens. Notre première responsabilité vis à vis de nos assurés c’est de préserver la solidité de nos entreprises, comme l’ont rappelé récemment les autorités de contrôle françaises et européennes de la profession ».

(source FFA)

Florence Lustman : « Réfléchissons à un régime de type assurantiel pour de couvrir des catastrophes sanitaires de très grande ampleur »

Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance, a publié une tribune sur le site de la Fédération ce 2 avril.

Les chiffres sont sans appel :

Avec ou sans confinement, les sinistres sont là… 90 % de nos entreprises sont aujourd’hui en travail à distance et donc en capacité de continuer à protéger leurs clients et de les conseiller. A la crise sanitaire s’est greffée aussi une crise économique et les assureurs, en tant que porteurs de risques, sont évidemment impactés. La baisse de l’activité, la hausse des frais de santé et de prévoyance liée à l’épidémie, la recrudescence de certains sinistres comme les vols vont peser très lourd. Il y a aussi la chute brutale des marchés, qui va impacter les placements qui garantissent nos engagements à l’égard de nos clients.

Face à ce fléau, cela, la présidente de la Fédération Française de l’Assurance rappelle que le but est de est de protéger les assurés et leur épargne. Elle se veut rassurante : Les assureurs français ont abordé cette crise en étant solides : la crise va les toucher, bien entendu, mais ils sont « armés pour faire face à tous leurs engagements contractuels ».

Mais il faut selon elle rester lucides : si certains demandent d’aller très au-delà de ce à quoi nous nous sommes engagés dans nos contrats et qui a servi de base au calcul des primes, selon elle, les assureurs ne peuvent pas, hélas, « faire de miracle avec l’argent qu’on leur a confié » :

Les autorités d’assurance européennes et américaines viennent d’ailleurs de le rappeler : « obliger les assureurs à couvrir rétroactivement des risques non couverts dans leurs contrats exposerait le secteur à des risques d’insolvabilité qui fragiliseraient la protection des assurés, la stabilité des marchés, et aggraverait in fine la crise actuelle ».

Florence Lustman confirme les craintes de beaucoup : les pertes d’exploitation des entreprises françaises dues au confinement vont sans aucun doute se chiffrer à des dizaines de milliards d’euros, et cette somme est bien trop importante pour qu’un autre acteur autre que l’Etat la supporter seul.

C’est pour cette raison que l’assurance n’intervient jamais en cas d’épidémie, de révolution ou de guerre car les conséquences de tels événements sont tout simplement hors de portée. Le principe de l’assurance, c’est la mutualisation : elle fonctionne quand elle peut répartir un risque entre ses assurés, c’est-à-dire utiliser les primes du plus grand nombre qui n’est pas touché pour indemniser ceux qui subissent un sinistre. Chose évidemment impossible dans le cas d’un événement qui touche tout le monde en même temps et de plein fouet…

Malgré cet état de fait, pour tenir compte de la gravité de la situation, les assureurs ont dans leur grande majorité annoncé des mesures exceptionnelles de solidarité en faveur des Français les plus touchés : TPE, artisans, commerçants, travailleurs indépendants et personnes fragiles.

Florence Lustman rappelle que les assureurs continuent à garantir normalement les contrats des TPE qui pourraient avoir des difficultés à payer leurs cotisations pendant le confinement et feront un report des loyers des TPE et des PME en difficulté.

Les assureurs se sont aussi engagés à alimenter à hauteur de 200 millions d’euros le fonds de solidarité mis en place par l’Etat en faveur des petites entreprises en crise.

Au total, si l’on prend toutes ces mesures et les effets directs de la crise, Florence Lustman chiffre l’impact pour l’assurance à plus de 3 milliards d’euros.

La présidente de la Fédération Française de l’Assurance met en garde : si, bien entendu, la solidarité sera essentielle pour sortir de cette crise du covid-19, elle ne pourra pas suffire à en réparer toutes les conséquences.

Elle lance un appel :

Si nous voulons anticiper de nouvelles crises comme celle-ci, nous pouvons réfléchir dès à présent aux bases d’un régime de type assurantiel qui permettrait de couvrir des catastrophes sanitaires de très grande ampleur. Mais ne nous y trompons pas, les assureurs ne pourront pas couvrir seuls de tels événements et ce régime devra s’appuyer sur un partenariat avec l’Etat. C’est pourquoi la FFA a décidé dès aujourd’hui de lancer une réflexion pour faire des propositions aux pouvoirs publics en ce sens.

(Crédits photo : FFA)

Confinement: puis-je suspendre ou résilier l’assurance d’un véhicule que je ne peux plus utiliser?

C’est une question que nombre d’entre vous se posent. Vous n’utilisez plus votre véhicule, car vous ne vous rendez plus sur votre lieu de travail, à cause du confinement mis en place suite à la crise du Covid-19. Votre véhicule est garé, bien au chaud dans votre parking, et vous vous dites que, puisqu’il ne roule pas, vous ne risquez pas d’accident. Dans son box, ou dans son emplacement de parking sécurisé, vous vous dites peut-être aussi qu’il risque bien moins de se faire voler, puisque vous ne l’utilisez pas.

Dès lors, vous vous demandez peut-être : « Puis-je dans ce cas suspendre ou résilier l’assurance de mon véhicule ? ».

Malheureusement c’est illégal : à moins de vous en séparer, c’est à dire de le revendre. Même immobilisés, votre automobile ou votre deux-roues doivent toujours être assurés.

On pourrait se dire que cela permettrait de faire une économie non-négligeable: en 2018, il apparaît que la prime moyenne versée par les automobilistes était de 618 euros, nous dit bfmtv.com. Cela reviendrait donc à 51,50 euros par mois d’immobilisation. Mais ce n’est pas possible.

En réalité, on peut résumer la chose ainsi : avoir une voiture non-assurée est interdit. Ainsi, si vous êtes en possession d’un véhicule, le fait que celui-ci soit immobilisé à cause de la crise du coronavirus et inutilisé même pendant une longue période nous vous exonère pas de votre obligation à l’assurer. Au minimum vous devez disposer de l’assurance au tiers, ou la responsabilité civile, qui couvrira les dommages qui peuvent être causés à quelqu’un d’autre. Mais, même dans votre parking, si un acte malveillant menait à l’incendie de votre véhicule, les dégâts causés aux autres véhicules aux alentours, par exemple, seront couverts par votre assurance.

L’article L-211-1 du Code des assurances indique :

« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. »

Attention, si votre véhicule est l’arrêt et possiblement loin de votre lieu de confinement, il est possible que vous choisissiez plutôt de souscrire à un produit plus protecteur si votre véhicule est assuré au tiers.

(Photo Gérald Fauritte sur Flickr)

Inondations Juin 2016

 

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D’importantes inondations ont touchées dernièrement de nombreux départements et ont provoqués d’importants dégâts au préjudice des particuliers, des commerçants et des entreprises.

Selon leur importance, l’état de catastrophes naturelles a été déclaré par les Pouvoirs Publics.

La reconnaissance de cet état permet aux victimes des inondations qui sont titulaires d’un contrat Multirisque Habitation, Multirisque Professionnel ou Assurance Dommage au véhicule, d’être indemnisées pour l’ensemble de leur préjudice matériel causé par les inondations.

Les assureurs de ces victimes ont mis en place un dispositif d’indemnisation rapide avec le versement immédiat d’acomptes. Les experts procèdent pendant ce même temps au chiffrage des préjudices matériels.

Il appartient donc aux victimes de collecter un maximum de justificatifs pour démontrer leur préjudice.

Pour les victimes qui n’auraient pas encore fait leur déclaration, il est rappelé qu’à titre exceptionnel, les assureurs acceptent les déclarations jusqu’au 30 Juin 2016.

Location saisonière, hôte AirB&B comment assurer sa propriété ?

Vous devez savoir que votre responsabilité en tant que loueur peut être recherchée par votre locataire en raison des dommages matériels, corporels ou pécuniaires qu’il subirait du fait du bien loué.

Pour protéger vos intérêts tout en garantissant une indemnisation à la victime en cas de responsabilité engagée, vous devez souscrire une assurance multirisque habitation qui doit comporter une garantie « Responsabilité civile du propriétaire ».

Vous devez veillez que cette garantie s’applique bien à vos locataires notamment en cas de dommages corporels survenant du fait du bien loué.

Vous devez également souscrire une garantie « Recours des locataires » ce qui permettra d’indemniser le locataire saisonnier de tout dommage matériel qui lui serait causé par un sinistre résultant du défaut d’entretien du bien loué.

Le locataire peut, de son côté, exiger une clause de renonciation à recours en cas d’incendie ou de Dégât des Eaux survenant pendant qu’il occupe le bien loué.

Vous devez veillez que toute clause de renoncement à recourir qui figurerait au contrat de location soit bien acceptée par votre assureur et bien prévue dans votre contrat d’assurance.

 

Vos vacances dans une location saisonnière : êtes-vous bien assuré ?

Lors de la signature du contrat de location vous devez vous renseigner sur les garanties d’assurance du propriétaire et notamment vous assurer qu’il renoncera à tout recours contre vous en cas d’incendie ou de dégât des eaux qui surviendrait pendant votre occupation des lieux loués.

Si cette clause de renonciation ne figure pas dans le contrat de location, il est prudent de vous assurer personnellement.

Vous pourrez ainsi souscrire une garantie spécifique pour les « Risques locatifs » et les « Recours des Voisins » ce qui vous protègera contre tout recours du propriétaire, en l’absence de renonciation à recours de sa part, mais aussi de tout recours des voisins.

Vous devez également veiller à être bien assuré pour votre propre responsabilité civile ainsi que celle des personnes vivant sous votre toit puisque vous devrez répondre des dommages que vous causeriez à un tiers pendant vos vacances.

Vous devez vérifier que votre contrat Multirisque Habitation comporte bien la clause « Villégiature » qui vous permet d’être garanti sur votre lieu de vacances.

A défaut de cette clause, vous devez souscrire une extension de garantie « Villégiature ».

Activités sportives : vos besoins en assurance

Tout adhérent à un Club, à une Association à vocation sportive ou à une Fédération Sportive bénéficie de l’assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrite par ces groupements.

Pour les éventuels dommages corporels, le Club et l’Association doivent informer l’adhérent de son intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne en tenant à sa disposition un formulaire d’assurance. L’adhérent est libre de refuser une telle souscription.

En revanche, la Fédération doit souscrire un contrat d’assurance de personnes pour le compte des adhérents pour couvrir les dommages corporels. Pour bénéficier de ce contrat, l’adhérent doit l’accepter et s’acquitter d’une prime. Pour cette raison, cette adhésion est facultative.

Lorsque le sport est pratiqué en activité de loisirs, le joueur doit s’assurer que la garantie responsabilité civile prévue dans son contrat Multirisques Habitation s’appliquera et il est primordial de vérifier que cette garantie est bien étendue au sport pratiqué, notamment selon les risques présentés par ce sport.

Pour les dommages corporels, si l’option assurance par le club ou la fédération n’est pas retenue, il est vivement conseillé de souscrire une garantie Individuelle Accidents ou une Garantie Accidents de la Vie.