L’assurance de responsabilité civile professionnelle prend en charge la réparation d’un dommage causé par l’opérateur (ou ses préposés) à des clients, à des prestataires (ou à des tiers) par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises lors de la vente (ou de l’exécution des prestations).
L’opérateur de voyage doit indiquer clairement à ses clients les risques couverts et les garanties souscrites.
Il doit également attester de la validité de ce contrat chaque année auprès de la commission d’immatriculation.
Le professionnel est responsable de plein droit quand il vend un forfait touristique.
Source : service-public.fr