L’Institut de la Protection Sociale (IPS) publiait le 14 mai un communiqué de
presse alertant les pouvoirs publics sur les nombreux cas de refus de prise en charge des frais
médicaux de travailleurs indépendants suite à un accident survenu lors de leur vie professionnelle.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie vient de donner les instructions visant à mettre un terme
à ces problèmes.
L’IPS salue la réactivité de la réponse apportée par les pouvoirs publics qui doit ainsi mettre un terme
à une situation potentiellement très grave pour les indépendants.
1 – Le constat établi depuis le 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, date du transfert de la gestion de l’assurance maladie de tous les
professionnels indépendants aux CPAM, de nombreux cas de refus de prise en charge des frais
médicaux de travailleurs indépendants suite à un accident lors de leur vie professionnelle étaient
rapportés par les professionnels du conseil.
Ces refus de remboursement des CPAM se pratiquaient alors qu’aucune modification législative n’était
entrée en vigueur.
2 – L’alerte de l’IPS entendue par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Après investigation, l’Institut de la Protection a pris la décision le 14 mai dernier d’alerter les pouvoirs
publics en les orientant vers la probable source problème qui pouvait provenir d’un mauvais aiguillage
des demandes de remboursements et de l’absence de consignes claires données par la Caisse
Nationale d’Assurance Maladie.
La réactivité de la CNAM est à souligner sur ce dossier, cette dernière venant de donner des
instructions au réseau des CPAM en rappelant que le travailleur indépendant qui est victime d’un
accident à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle, doit être indemnisé par les CPAM au
titre de l’assurance maladie, tant pour les soins de santé qu’au titre des indemnités journalières.
CONCLUSION :
A la lumière de ces derniers éléments, l’Institut de la Protection Sociale se félicite de cette position
de la CNAM et appelle à régler au plus vite les cas en instance.