Inondations Juin 2016

 

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D’importantes inondations ont touchées dernièrement de nombreux départements et ont provoqués d’importants dégâts au préjudice des particuliers, des commerçants et des entreprises.

Selon leur importance, l’état de catastrophes naturelles a été déclaré par les Pouvoirs Publics.

La reconnaissance de cet état permet aux victimes des inondations qui sont titulaires d’un contrat Multirisque Habitation, Multirisque Professionnel ou Assurance Dommage au véhicule, d’être indemnisées pour l’ensemble de leur préjudice matériel causé par les inondations.

Les assureurs de ces victimes ont mis en place un dispositif d’indemnisation rapide avec le versement immédiat d’acomptes. Les experts procèdent pendant ce même temps au chiffrage des préjudices matériels.

Il appartient donc aux victimes de collecter un maximum de justificatifs pour démontrer leur préjudice.

Pour les victimes qui n’auraient pas encore fait leur déclaration, il est rappelé qu’à titre exceptionnel, les assureurs acceptent les déclarations jusqu’au 30 Juin 2016.

Location saisonière, hôte AirB&B comment assurer sa propriété ?

Vous devez savoir que votre responsabilité en tant que loueur peut être recherchée par votre locataire en raison des dommages matériels, corporels ou pécuniaires qu’il subirait du fait du bien loué.

Pour protéger vos intérêts tout en garantissant une indemnisation à la victime en cas de responsabilité engagée, vous devez souscrire une assurance multirisque habitation qui doit comporter une garantie « Responsabilité civile du propriétaire ».

Vous devez veillez que cette garantie s’applique bien à vos locataires notamment en cas de dommages corporels survenant du fait du bien loué.

Vous devez également souscrire une garantie « Recours des locataires » ce qui permettra d’indemniser le locataire saisonnier de tout dommage matériel qui lui serait causé par un sinistre résultant du défaut d’entretien du bien loué.

Le locataire peut, de son côté, exiger une clause de renonciation à recours en cas d’incendie ou de Dégât des Eaux survenant pendant qu’il occupe le bien loué.

Vous devez veillez que toute clause de renoncement à recourir qui figurerait au contrat de location soit bien acceptée par votre assureur et bien prévue dans votre contrat d’assurance.

 

Vos vacances dans une location saisonnière : êtes-vous bien assuré ?

Lors de la signature du contrat de location vous devez vous renseigner sur les garanties d’assurance du propriétaire et notamment vous assurer qu’il renoncera à tout recours contre vous en cas d’incendie ou de dégât des eaux qui surviendrait pendant votre occupation des lieux loués.

Si cette clause de renonciation ne figure pas dans le contrat de location, il est prudent de vous assurer personnellement.

Vous pourrez ainsi souscrire une garantie spécifique pour les « Risques locatifs » et les « Recours des Voisins » ce qui vous protègera contre tout recours du propriétaire, en l’absence de renonciation à recours de sa part, mais aussi de tout recours des voisins.

Vous devez également veiller à être bien assuré pour votre propre responsabilité civile ainsi que celle des personnes vivant sous votre toit puisque vous devrez répondre des dommages que vous causeriez à un tiers pendant vos vacances.

Vous devez vérifier que votre contrat Multirisque Habitation comporte bien la clause « Villégiature » qui vous permet d’être garanti sur votre lieu de vacances.

A défaut de cette clause, vous devez souscrire une extension de garantie « Villégiature ».

Activités sportives : vos besoins en assurance

Tout adhérent à un Club, à une Association à vocation sportive ou à une Fédération Sportive bénéficie de l’assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrite par ces groupements.

Pour les éventuels dommages corporels, le Club et l’Association doivent informer l’adhérent de son intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne en tenant à sa disposition un formulaire d’assurance. L’adhérent est libre de refuser une telle souscription.

En revanche, la Fédération doit souscrire un contrat d’assurance de personnes pour le compte des adhérents pour couvrir les dommages corporels. Pour bénéficier de ce contrat, l’adhérent doit l’accepter et s’acquitter d’une prime. Pour cette raison, cette adhésion est facultative.

Lorsque le sport est pratiqué en activité de loisirs, le joueur doit s’assurer que la garantie responsabilité civile prévue dans son contrat Multirisques Habitation s’appliquera et il est primordial de vérifier que cette garantie est bien étendue au sport pratiqué, notamment selon les risques présentés par ce sport.

Pour les dommages corporels, si l’option assurance par le club ou la fédération n’est pas retenue, il est vivement conseillé de souscrire une garantie Individuelle Accidents ou une Garantie Accidents de la Vie.

 

Activités sportives : votre responsabilité peut être engagée !

Le principe est que la responsabilité est engagée si, en enfreignant les règles du jeu ou les usages du sport en cause, le sportif cause un dommage à un autre joueur.

Il appartient au joueur lésé de prouver la faute du sportif. Cette faute sera toutefois présumée si le dommage a été causé par un objet utilisé par le sportif pour les besoins du jeu.

Cette responsabilité peut être atténuée voire ne pas être engagée si l’accident est dû à un geste involontaire ou sans non-respect des règles du jeu.

C’est le cas dans les sports d’équipe ou dans les sports comportant un certain risque. Le joueur lésé est en effet sensé connaître les risques attachés au sport qu’il pratique et les avoir acceptés dès l’instant où il participe.

Si le joueur fautif pratique en tant qu’amateur et comme un loisir le sport en cause, l’assureur responsabilité civile dudit sportif prendra en charge le sinistre.

Dans ce cas, il est primordial de vérifier qu’une garantie Responsabilité Civile a bien été souscrite notamment au travers de l‘Assurance Multirisque Habitation et de s’assurer que le sport pratiqué entre bien dans le champ de la garantie.

Si le sportif adhère à un club, à une association ou à une Fédération sportive, c’est l’assurance responsabilité civile souscrite pour ces organismes qui prendra en charge les conséquences du sinistre pour autant que la responsabilité du joueur mis en cause soit bien engagée.

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L’interdiction de l’usage du téléphone en conduisant

La loi du 1er Juillet 2015 porte l’interdiction de l’usage du téléphone tenu à la main ou le port d’un dispositif audio (téléphone, musique, radio) à l’oreille par le conducteur d’un véhicule en circulation, peu importe qu’il s’agisse d’un camion, d’une voiture ou d’un deux roues.

L’envoi de SMS est également interdit puisqu’il implique le téléphone tenu à la main.

Le dispositif intégré au véhicule ou au casque reste autorisé.

Le conducteur qui fait le choix de ne pas respecter la loi en continuant à conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio est passible d’une amende de 135,00 euros et d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire.

Qu’en est-il des garanties d’assurance, si ce conducteur se rend responsable d’un accident alors qu’il est démontré qu’il téléphonait en tenant son téléphone ou qu’il envoyait un SMS  ou qu’il portait à l’oreille des oreillettes, un casque…?

S’il est prouvé que l’accident est la conséquence de la violation de la loi, l’assureur sera fondé à se retrancher derrière la faute intentionnelle du conducteur (art. L113-1 du Code des Assurances).

La faute intentionnelle fait disparaître l’aléa, base de fonctionnement du contrat d’assurance, et entraîne la nullité dudit contrat.

L’assureur est fondé alors à se retrancher derrière cette nullité pour ne pas prendre en charge les indemnités qui résulteraient de cet accident.

Nos conseils :

Respecter la loi est une condition indispensable pour avoir un comportement civique et être protégé par son assureur.

Même si le dispositif intégré au véhicule ou au casque reste autorisé par la loi, l’usage du téléphone en conduisant restant une pratique dangereuse. Il est donc fortement recommandé de s’arrêter pour utiliser son téléphone.

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L’assurance inondations

Les contrats d’assurance Dommages aux Biens (Multirisque Habitation, Multirisques Professionnelles …) comportent obligatoirement la garantie Catastrophes Naturelles.

C’est la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel qui permet aux victimes, uniquement si elles sont titulaires d’un contrat d’assurance Dommages aux Biens, d’être indemnisées pour les dommages matériels directement subis du fait de l’inondation.

Les victimes ont 10 jours à partir de la parution au Journal Officiel de l’arrêté de Catastrophe naturelle pour faire leur déclaration de sinistre.

Ces délais, même s’ils sont généralement courts, doivent être pris en considération pour conduire toutes mesures nécessaires à éviter l’aggravation des dommages.

Lors de l’indemnisation, ne pas perdre de vue la franchise légale de 380,00 euros pour les dommages aux biens à usage d’habitation.

Pour les dommages aux biens à usage professionnel, la franchise légale est de 10 % du montant des dommages matériels avec un minimum de 1.140,00 euros mais si le contrat d’assurance prévoit une franchise générale plus importante, c’est le montant de cette franchise qui sera déduit de l’indemnité.

 

L’assurance Attentat

La garantie attentat fait partie des extensions de garanties obligatoires depuis la loi du 9 Septembre 1986.

Pour les dommages matériels :

Vos contrats Multirisque Habitation, Multirisque Professionnelle et Auto vous protègent donc par la garantie des dommages matériels, immatériels consécutifs à ces dommages et les pertes d’exploitation qui résultent d’un attentat survenant sur le territoire français et dont vous auriez été victime.

Cette garantie, qui vise également les actes de terrorismes, vous protège aussi contre les mêmes conséquences causées par les émeutes et mouvements populaires.

Pour les atteintes physiques :

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) indemnise tous les préjudices corporels et financiers des victimes, ou les préjudices moraux et économiques de leurs ayant-droits, y compris le préjudice exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme.